article crée le 02/06/2022, dernière modification le 09/06/2022

Les aides à l'emploi et au maintien

Retrouvez ici la liste des aides dont les employeurs peuvent bénéficier pour l’emploi des personnes en situation de handicap. Ces aides peuvent évoluer et ne sont pas exhaustives. Pour plus d’information et d’adaptation à votre situation, n’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d’un conseil à contact@capemploi44.fr !

AVANT LE RECRUTEMENT

Période d’immersion professionnelle sous la responsabilité d’un tuteur, dont la durée est fixée avec votre interlocuteur Cap emploi en fonction de vos besoins. Elle doit répondre à l’un des objectifs suivants :

Découvrir un métier ou un secteur d’activité, Confirmer un projet professionnel, Initier une démarche de recrutement (durée d’1 semaine maximum).

LES AIDES AU RECRUTEMENT EN CONTRATS AIDÉS

Quels employeurs ? Entreprises et associations Quels bénéficiaires ? Les demandeurs d’emploi résidant en QPV (quartiers prioritaires de la ville).

En savoir + : cliquez ici.

Quels employeurs ? Employeurs publics Quels bénéficiaires ? Personnes peu ou pas qualifiées, âgées de moins de 28 ans ou de 45 ans ou plus et bénéficiaires d’un minima social dont l’Allocation Adulte Handicapé (AAH). En savoir + : cliquez ici.

LES AIDES AU RECRUTEMENT EN ALTERNANCE

Pour en savoir plus, visitez le portail de l’apprentissage : www.alternance.emploi.gouv.fr.

Notre plaquette détaillée sur les contrats d’apprentissage et de professionnalisation !

PDF, 4Mo

AFE (Aide Forfaitaire à l’Embauche) de l’Etat

Quels employeurs ? Toutes les entreprises du secteur privé ou associatif Quels bénéficiaires ? Tout demandeur d’emploi de 26 ans ou plus Aide pour l’employeur : 2 000 € (4 000 € pour un demandeur d’emploi âgé de plus de 45 ans)

Aide exceptionnelle de l’Etat sur la 1ère année de formation pour un contrat jusqu’au 30/06/2022

Quels employeurs ? Toutes les entreprises du secteur privé ou associatif. Pour les entreprises de moins de 250 salariés, cette aide exceptionnelle sera versée sans condition. Les entreprises de plus de 250 salariés devront elles justifier d’un taux de 5% d’alternants dans leurs effectifs d’ici 2021. Quels bénéficiaires ? Pour les contrats de professionnalisation jusqu’à 30 ans. Quand ? Valable sur la 1re année de formation. Aide au recrutement de 5 000 € (pour les mineurs) et 8 000 € (pour les majeurs).

Aide de l’Agefiph

Quels employeurs ? Tout employeur du secteur privé ou associatif Aide financière pour l’employeur : maximum 5 000 € selon la durée du contrat.

Aide Pôle Emploi

Exonération de certaines charges sociales. Aide de Pôle Emploi, à solliciter dans les 3 mois qui suivent l’embauche:

  • 2 000 € pour le recrutement d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus.
  • 4 000 € si le demandeur d’emploi à 45 ans et plus.

A noter : Tous les bénéficiaires de l’obligation d’emploi peuvent accéder à ce contrat à partir de 16 ans sans limite d’âge (Décret n°2009-596 du 26 mai 2009)

Aide de l’Etat

Quels employeurs ? Tout employeur du secteur privé ou associatif de moins de 250 salariés

Aide exceptionnelle de l’Etat jusqu’au 30/06/2022 pour les employeurs privés

Quels employeurs ? Toutes les entreprises du secteur privé ou associatif. Pour les entreprises de moins de 250 salariés, cette aide exceptionnelle sera versée sans condition. Les entreprises de plus de 250 salariés devront elles justifier d’un taux de 5% d’alternants dans leurs effectifs d’ici 2021. Quels bénéficiaires ? Pour les apprentis préparant un diplôme allant du CAP à la licence professionnelle. Quand ? Valable sur la 1re année de formation Aide au recrutement de 5 000 € (pour les mineurs) et 8 000 € (pour les majeurs).

Aide unique de l’Etat

Pour les entreprises de moins de 250 salariés:

  • 4 125 € maximum pour la 1ère année d’exécution du contrat.
  • 2 000 € maximum pour la 2ème année d’exécution du contrat.
  • 1 200 maximum pour la 3ème et 4ème année d’exécution du contrat.

Aide du FIPHFP

Quels employeurs ? Tout employeur du secteur public Aide financière pour l’employeur : prise en charge de la rémunération (80% de la rémunération brute) et des charges patronales

Aide de l’Agefiph

Quels employeurs ? Toutes les entreprises du secteur privé ou associatif Quels bénéficiaires ? Tout bénéficiaire de l’obligation d’emploi Selon la duré du contrat : 1 000 € (CDD de 6 mois) à 4 000 € (CDI)

LES AIDES A LA COMPENSATION DU HANDICAP

Elles sont mobilisables dans le cadre d’une intégration ou d’un maintien dans l’emploi, dans une logique de compensation du handicap :

  • aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle (prendre en compte les surcoûts liés au handicap)
  • aide à l’aménagements et à l’adaptations des situations de travail (aménagements humain, organisationnel ou technique)
  • intervention d’experts pour toute typologie de handicap (ergonome, psychologue…)
  • aide à l’intégration ou au maintien pour prendre en compte le handicap et les conséquences sur l’activité – à étudier avec votre référent Cap emploi (ex : reconnaissance lourdeur de handicap).

L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS OETH

Les entreprises (privées et publiques) de 20 salariés et plus ont l’obligation de compter au moins 6 % de salariés ayant un titre de reconnaissance de handicap dans leur effectif.​ (Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées)

Effectif de l’entreprise, montant de la contribution par unité manquante :

La contribution financière restante est à verser à l’AGEFIPH pour les employeurs du secteur privé et au FIPHFP pour les employeurs du secteur public

  • Entre 20 et 199 salariés : 400 * le SMIC horaire : 4340 € pour 2022 (4100 € pour 2021)
  • Entre 200 et 749 salariés : 500 * le SMIC horaire : 5425 € pour 2022 (5125 € pour 2021)
  • Plus de 750 salariés : 600 * le SMIC horaire : 6510 € pour 2022 (6150 € pour 2021)
  • Entreprises en « sur-contribution » (aucune action positive dans les 4 années suivant le dépassement du seuil des 20 salariés) : 1500 * le SMIC horaire : 16275 € en 2022 (15 375 € pour 2021)

COMMENT RÉPONDRE À SON OETH ?

Modalités pour s’acquitter de l’obligation d’emploi :

  • Recruter directement (CDD, CDI, intérim), en alternance, ou en stage (PMSMP, un jour un métier).
  • Maintenir dans l’emploi (identification des BOE salariés).
  • Signer un accord d’entreprise agréé par la DREETS (anciennement DIRECCTE).

Modalités de déductions de la contribution Agefiph :

  • Conclure un ou des contrats avec des Entreprises adaptées (EA) ou des Etablissements de Service d’Aide par le Travail (ESAT), des Travailleurs Indépendant Handicapés (TIH) ou des Entreprises de Portage Salarial (EPS).
  • Réaliser des formations & sensibilisations.

Glossaire

Pour plus d’informations, vous pouvez aussi consulter les aides existantes sur :

  • AGEFIPH pour les employeurs du secteur privé et associatif
  • FIPHFP pour les employeurs publics
  • OETH pour les employeurs du secteur sanitaire et social affilié (FEHAP…)
  • POLE EMPLOI pour tout employeur

Les partenariats